La consigne ailleurs au Canada : comment ça marche au Nouveau-Brunswick


Histoire

Le programme de consignation au Nouveau-Brunswick a été mis en place en 1992. Il vise tous les contenants à remplissage unique de boissons prêtes à boire allant jusqu’à cinq litres. Il vise également les contenants à remplissage multiple de bière. Les seuls contenants non consignés dans cette province maritime sont ceux qui contiennent du lait, des produits laitiers et du cidre non pasteurisé. La valeur de la consigne est chargée au consommateur selon les spécifications suivantes :

10 cents pour:

  • Tous les contenants de boissons non alcoolisées

  • Tous les contenants de boissons alcoolisées de moins de 500 ml

20 cents pour :

  • Tous les contenants de boissons alcoolisées de plus de 500 ml

Lorsque le consommateur retourne des contenants de boissons alcoolisées à remplissage multiple, il reçoit la valeur intégrale de la consigne, soit 10 ou 20 cents, selon le volume du contenant. Toutefois, lorsqu’il retourne des contenants vides à remplissage unique, il ne reçoit que la moitié de la valeur de la consigne, soit 5 cents. Il s’agit d’une consigne différenciée, où 50 % du montant versé par le consommateur reste dans le système afin de le financer.

Où les contenants sont-ils rapportés?

Au Nouveau-Brunswick, il y a autour de 75 centres de dépôt, où les consommateurs peuvent rapporter tous ses contenants consignés. Les centres de dépôt appartiennent à des particuliers qui doivent avoir un permis du Ministère de l’Environnement afin de les opérer.

Taux de récupération

Le taux de récupération au Nouveau-Brunswick est de 70 % pour les contenants à remplissage unique et de 76 % pour l’ensemble des contenants consignés.

Qui paye pour ce système?

Le système de consignation au Nouveau-Brunswick est payé en partie par le consommateur qui ne rapporte pas les contenants consignés, soit le pollueur-payeur. Le système est aussi financé par le consommateur qui rapporte ses contenants, mais qui reçoit seulement la moitié de la consigne.

En fait, la moitié de la consigne pour les contenants de boisson non alcoolisés qui reste dans le système sert à financer non seulement le programme de consignation, mais aussi d’autres projets menés par le Ministère de l’Environnement.

Le revenu généré par la vente du matériel collecté sert également à financer le système.


Source :

Who Pays What : An Analysis of Beverage Container Collection and Costs in Canada.

(CM Consulting, mai 2014)