La consigne ailleurs au Canada : comment ça marche dans les Territoires du Nord-Ouest


Histoire

En 2005, un système de consignation a été mis en place dans les Territoires du Nord-Ouest sur tous les contenants de boissons prêtes à boire en métal, plastique, verre ou tout autre matériel, incluant les contenants multimatières. Cela inclut les jus, les boissons gazeuses, la bière, le vin, les spiritueux et les autres boissons alcoolisées. En 2010, la consigne a été élargie aux contenants de lait et de suppléments de lait, excluant toutefois les formules pour enfant et les produits laitiers dans des contenants de moins de 30 ml.

Lors de l’achat d’un contenant de boisson visé, le consommateur doit payer une consigne par contenant, ainsi qu’un frais de manutention non remboursable. Ce dernier sert à financer le système, tandis que la valeur de la consigne est entièrement remboursée au consommateur lors qu’il rapporte son contenant consigné à un centre de dépôt. La valeur de ces deux frais varie selon la taille du contenant et la matière dont il est composé.

Où les contenants sont-ils rapportés?

Selon des données de 2012, il y a 24 centres de dépôt dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que quatre dépôts temporaires où les consommateurs peuvent rapporter ses contenants consignés.

Taux de récupération

Le taux de récupération pour les contenants à remplissage unique, ainsi que pour l’ensemble des contenants, est de 95%.

Qui paye pour ce système?

Le système de consignation dans cette province est financé surtout par le frais de manutention non remboursable versé par le consommateur lors de l’achat d’un contenant consigné.

Tous les revenus et les dépenses de ce système sortent d’un fond environnemental qui a été créé quand la consigne a été mise en vigueur. Les surplus qui demeurent dans le fond environnemental financent l’amélioration du programme de consignation, ainsi que d’autres programmes de collecte et de réduction de déchets.


Source :

Who Pays What : An Analysis of Beverage Container Collection and Costs in Canada

(CM Consulting, mai 2014)