La consigne ailleurs au Canada : comment ça marche en Nouvelle-Écosse


Contenants de boisson gazeuse, de bière, de boisson énergétique, d’eau, de jus, de vin, de spiritueux… voici une liste non exhaustive de ce qui est consigné en Nouvelle-Écosse. Savez-vous comment fonctionne ce système de consignation élargi dans cette province maritime?


Historique

Le programme de consignation en Nouvelle-Écosse a été mis en place en avril 1996. Le système vise tous les contenants de liquides prêts à boire, à l’exception des contenants de lait, de produits laitiers, du lait de soya et de boissons concentrées. Ces derniers contenants sont à leur tour récupérés par un système de collecte sélective.

La valeur de la consigne diffère selon le contenu et le volume du contenant, comme décrit ci-dessous:

Une consigne de 10 ¢ est appliquée sur :

  • tous les contenants de boissons non alcoolisées

  • tous les contenants à remplissage multiple de boissons alcoolisées de moins d’un litre

  • tous les contenants à remplissage unique de boissons alcoolisées de moins de 500 ml

Une consigne de 20 ¢ est appliquée sur :

  • tous les contenants à remplissage multiple de boissons alcoolisées de plus d’un litre

  • tous les contenants à remplissage unique de boissons alcoolisées de plus de 500 ml.


Où les contenants sont-ils rapportés?

Les consommateurs néo-écossais peuvent déposer leurs contenants consignés à un des 83 « Enviro-dépôts » disponibles dans la province. À l’achat d’un produit consigné, la facture remise au consommateur doit contenir le montant chargé référant à la consigne, ainsi que l’adresse du centre de dépôt le plus proche, où ce contenant vide pourra être déposé par la suite.

Tous les centres de dépôt en Nouvelle-Écosse sont gérés par le privé. Chaque propriétaire doit signer une entente avec RRBF Nova Scotia pour avoir le droit de devenir un « Enviro-Dépôt ». Non seulement ces centres doivent accepter tous les contenants consignés achetés dans la province, mais ils doivent également reprendre les restants de peinture et d’autres matériels qui sont désignés par RRBF de temps en temps.


Taux de récupération

Pour les contenants à remplissage unique, le taux de récupération en Nouvelle-Écosse est de 79 %. Le taux de récupération pour l’ensemble des contenants est de 84 %.


Qui paye pour ce système?

En Nouvelle-Écosse, seulement la moitié de la consigne (soit 5 ou 10 cents, selon le volume et le type de contenant) est retournée au consommateur quand il rapporte son contenant consigné à un des centres de dépôt enregistrés. L’autre moitié de la consigne sert à financer les couts du système. Le programme de consignation de cette province maritime est également financé par les consommateurs qui ne rapportent pas leurs contenants.

Source : Who Pays What : An Analysis of Beverage Container Collection and Costs in Canada. (CM Consulting, August 2012)