La consigne ailleurs au Canada : comment ça marche à l’Île-du-Prince-Édouard

Le programme de consignation à l’Île-du-Prince-Édouard a été mis en place en mai 2008. Tous les contenants de boissons prêtes à boire ayant jusqu’à 5 litres sont consignés dans la province, à l’exception des contenants de produits laitiers, de substituts de lait et de suppléments alimentaires. Les contenants non consignés sont récupérés par un système de collecte résidentiel.

Histoire

Avant la mise en place du système de consignation sur l’Île, un mandat provincial obligeait toutes les boissons gazeuses et la bière à être embouteillés dans des contenants à remplissage multiple (CRM). Selon ce mandat, qui remontait à 1973 pour la bière et à 1977 pour les boissons gazeuses, les contenants à remplissage unique (CRU) étaient interdits dans la province.

En 1992, une consigne a été mise en place sur les CRU de vin, de spiritueux et des boissons de type « cooler ». Il s’agit d’un système de consigne différentiel, où seulement la moitié de la valeur de la consigne est remboursée au consommateur lors du retour des contenants consignés vides. Par exemple, un consommateur qui a payé 10 cents de consigne pour un CRU recevra seulement 5 cents quand il rapportera ce même contenant vide au détaillant. Toutefois, il recevra la valeur intégrale de la consigne s’il s’agit d’un CRM.

En 2007, le gouvernement a annulé la loi qu’interdisait les CRU de l’Île. En 2008, le ministre de l’Environnement a annoncé l’élargissement de la consigne à la plupart des nouveaux CRU qui arrivaient dans la province.

La valeur de la consigne est chargée au consommateur selon les spécifications suivantes :

10 cents pour :

  • Tous les contenants de boissons non alcoolisées de 5 litres ou moins

  • Tous les contenants de boissons alcoolisées de 500 ml ou moins

20 cents pour :

  • Tous les contenants de boissons alcoolisées de plus de 500 ml

Où les contenants sont-ils rapportés?

Les contenants consignés peuvent être rapportés à un des 10 centres de dépôts distribués dans la province.

Taux de récupération

Pour les CRU, le taux de récupération à l’Île-du-Prince-Édouard est de 80%. Le taux de récupération pour l’ensemble des contenants est de 82%.

Qui paye pour ce système?

Le système de consignation à l’Île-du-Prince-Édouard est financé par la moitié de la consigne différentielle qui reste toujours dans le système (2.5 ou 5 cents par contenant, selon la taille de la bouteille ou canette consignée). L’autre moitié, ainsi que l’argent de la consigne non réclamé est utilisé pour financer des projets environnementaux menés par le gouvernement provincial.


Source :

Who Pays What : An Analysis of Beverage Container Collection and Costs in Canada

(CM Consulting, mai 2014)


Image : «Prince Edward Island in Canada (special marker)» par TUBS. Sous licence CC BY-SA 2.5-2.0-1.0 via Wikimedia Commons - https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Prince_Edward_Island_in_Canada_(special_marker).svg#/media/File:Prince_Edward_Island_in_Canada_(special_marker).svg