La hausse de la consigne de 0,05 $ à 0,10 $ : ravivons le débat!

Montréal, 20 mai 2014 - Le retour d’un gouvernement libéral majoritaire au Québec a inévitablement redonné un peu d’espoir aux organismes qui souhaitent le maintien, la bonification et l’élargissement du système de consignation. Pour bien comprendre la raison, rappelons-nous des décisions politiques concernant la consigne au Québec depuis les deux dernières années.

En juin 2012, le ministre libéral Pierre Arcand a annoncé la hausse de la consigne de 0,05 $ à 0,10 $ pour certains contenants à remplissage unique, voire les canettes et les bouteilles de boissons gazeuses. Cette annonce fut saluée de façon unanime par le milieu environnemental, ainsi que par les membres de Pro-Consigne Québec. Pourtant, le gouvernement Marois a annulé cette promesse de son prédécesseur en décembre 2012. L’ancien ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, a plutôt choisi de commander une étude comparative entre les systèmes de collecte sélective et de consignation, étude qui était prévue au Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

En 2013, pendant le mandat du Parti Québécois, le CREATE (Centre de Recherche en économie de l'Environnement, de l'Agroalimentaire, des Transports et de l'Énergie) a été choisi comme l’équipe de chercheurs responsable de l’étude comparative. Le gouvernement a décidé qu’aucune modification sur les lois concernant la consigne au Québec ne serait considérée avant la publication et l’évaluation du résultat de l’étude.

En avril dernier, David Heurtel a été nommé Ministre du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Suite à sa nomination, certains organismes ont rappelé M. Heurtel de la hausse de la consigne annoncée en 2012. Pro-Consigne Québec espère que le nouveau ministre sera sensible quant à la valeur environnementale, économique et sociale de la consigne, ainsi qu’aux bienfaits de l’augmentation de sa valeur.

Pour quoi hausser la valeur de la consigne?

La loi sur la consigne n'a pas fait l'objet de modification importante depuis son entrée en vigueur, il y a 30 ans. Son augmentation de 0,05 $ à 0,10 $ permettrait de récupérer le retard accumulé, étant donné qu’il faudrait 0,11 $ aujourd’hui pour équivaloir à une valeur de 0,05 $ de 1984.

De plus, une augmentation du montant de 0,05 $ à 0,10 $ entrainerait une hausse du taux de récupération d’au moins 10 %, ce qui représente 80 millions de bouteilles et canettes au Québec. En Alberta, par exemple, la valeur de la consigne a augmenté de 5 à 10 cents et de 20 à 25 cents en 2008. Trois ans plus tard, les taux de récupération pour les trois principales catégories de boissons se sont améliorés d'environ 13 %. Les taux de récupération de l'aluminium ont augmenté de 75 % à 89 % ; ceux des contenants du type PET, de 67 % à 79 % ; et ceux du verre, de 77 % à 90 % (http://www.albertadepot.ca/).