Le CREATE sera l’organisme responsable de l’étude comparative entre la collecte sélective et le système de consignation

Montréal, 5 décembre 2013 - Le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a confié au Centre de Recherche en économie de l'Environnement, de l'Agroalimentaire, des Transports et de l'Énergie (CREATE) de l'Université Laval le mandat de comparer les systèmes de consigne et de collecte sélective pour la récupération des contenants de boisson au Québec. Selon le site Internet du centre, « les travaux poursuivis par le CREATE visent à contribuer au développement et à l'application des connaissances théoriques et empiriques de l'économie de l'environnement, des ressources naturelles, de l'énergie, de l'agroalimentaire et des transports et aux développements méthodologiques qui peuvent être pertinents pour ces domaines ». Les résultats de l’étude comparative doivent être connus à la fin de 2014.

Pour Pro-Consigne Québec, cette étude lancée par le MDDEFP et RECYC-QUÉBEC est une opportunité à saisir pour se questionner et revoir en profondeur la structure des systèmes de récupération des contenants de boissons, afin de s’assurer de sa cohérence, de son efficacité et de sa performance aux niveaux économique, environnemental et social. Toutefois, pour que la prise de décision propose une vision d’avenir pour tous les systèmes, de nombreuses questions se doivent d’être abordées. Pro-Consigne Québec invite donc le CREATE à tenir compte des éléments suivants lors de la mise en pratique de cette évaluation :

  • Envisager la complémentarité des systèmes pour l’analyse de la performance de la récupération

Pro-Consigne Québec croit que la consigne et la collecte sélective ne sont pas mutuellement exclusives et que leur coexistence peut être accordée, puis coordonnée efficacement dans l’optique d’accroître les bénéfices pour la collectivité.

  • Inclure à l’étude le système de consigne privé des contenants à remplissage multiple de bière

Pour nous, le fait que ce système relève d’une consigne privée n’enlève strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un système de récupération pour des contenants de boisson au même titre que le sont les consignes sur les CRU (contenants à remplissage unique) de bières et de boissons gazeuses.

  • Reconnaitre le contexte historique de soutien et de financement public des modes de récupération

Dans toute comparaison de filières, il faut regarder les investissements effectués au cours des dernières années dans chacune des filières : par exemple il est important de souligner que la consigne n'a reçu aucun soutien ni bonification important au contraire de la collecte sélective, continuellement subventionnée par l’État (ministères, agences, municipalités). Ce contexte historique de soutien est fondamental pour bien évaluer de manière comparative même en introduction contextuelle la performance des deux systèmes.

  • Reconnaitre les limites de l’étude quant aux données disponibles

Pro-Consigne Québec recommande que le mandat de l’étude exige l’utilisation de données vérifiées et vérifiables et non seulement « d’informations disponibles » ou d’estimations fournies par les entreprises privées.

  • Appliquer les mêmes protocoles pour déterminer la performance des systèmes

Il faut considérer que dans la mesure où la consigne vise les contenants consommés à domicile et hors foyer, le taux de récupération des contenants de boissons non consignés devrait également être calculé dans son ensemble pour en arriver à une comparaison cohérente. En l’absence de données sur les taux de récupération hors foyer, sauf dans le cas d’analyses spécifiques de projets qui sont difficilement extrapolables à l’ensemble du Québec, la comparaison des systèmes semble à l’heure actuelle difficile, voire impossible.

  • Énoncer des critères d’évaluation de la performance précis et approuvés par l’ensemble des parties prenantes

Nous jugeons qu’il est essentiel de mettre en place des mécanismes afin que les principaux intervenants restent impliqués et consultés tout au long de l’avancement de l’étude. Ce dernier point est particulièrement important si l’étude vise à tirer des conclusions qui seront appuyées par les acteurs de l’industrie et qui serviront de base pour prendre des décisions qui impacteront l’avenir du système de récupération au Québec.