Questions/réponses
Un jus de légumes, une boisson gazeuse et de l'eau minérale : trois types de boisson dans un seul et même contenant, lequel des trois est consigné et surtout pourquoi seulement lui?

Questions/réponses

Pourquoi la consigne au Québec?

  • La consigne permet d’atteindre des taux de récupération inégalés;
  • La consigne contribue à hausser la qualité et la valeur des matières récupérées;
  • La consigne permet une traçabilité détaillée de la récupération des contenants;
  • La consigne est une application du principe de responsabilité élargie des producteurs et du principe de pollueur-payeur;
  • La consigne ne coûte rien aux contribuables puisque le système s’autofinance;
  • La consigne est une source de financement complémentaire pour de nombreux groupes et organismes communautaires.


Pourquoi Pro-Consigne Québec?

Pro-Consigne Québec a été formé suite à la préoccupation commune des acteurs de différents milieux face à la remise en question de la consigne sur certains contenants de boissons. En effet, dans son rapport sur la gestion des matières résiduelles au Québec, publié en juin 2008, la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec recommandait au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) de privilégier un système unique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissage unique, pourvu que les systèmes de récupération hors foyer et des édifices à logements multiples aient démontré leur efficacité.

Dans le Plan d'action quinquennal 2011-2015 accompagnant la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le gouvernement du Québec reprend quelque peu l'essence de la recommandation de cette commission concernant la consigne en mentionnant que :

«S'il est démontré que la collecte sélective répond aux objectifs intermédiaires découlant de la Politique, que sa performance équivaut à celle du système de consignation pour les produits similaires et que les services de récupération des contenants de boissons gazeuses consommées hors foyer sont facilement accessibles et bien répartis sur le territoire, le gouvernement envisagera d'abolir le système public de consignation. »

S'il n'est pas fourni d'échéancier ou de date pour la mise en application de cette mesure, ce document spécifie toutefois, à son action no 35, que le gouvernement évaluera de façon continue la performance des systèmes de consignation et publiera un rapport sur le sujet tous les deux ans.

Pour tous les partenaires de Pro-Consigne Québec, la consigne demeure sans contredit un des systèmes de récupération les plus appropriés qui soit pour les contenants de boissons à remplissage unique et multiple. Non seulement ce système offre-t-il des performances supérieures à celles de la collecte sélective municipale, mais il contribue également à hausser la qualité de l'ensemble des matières recyclables domestiques. Pro-Consigne Québec considère toutefois que ces deux systèmes de récupération sont complémentaires et qu'ils devraient donc cohabiter de manière efficace.

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La Consigne, c'est quoi?

Il existe deux types de consigne au Québec:

La consigne privée est essentiellement constituée des contenants à remplissage multiple (CRM) de bière.

En effet, les compagnies brassicoles ont établi, il y a près de 200 ans, un système privé de dépôt pour s'assurer que les consommateurs rapportent leurs contenants intacts. Ces derniers sont lavés selon les normes les plus élevées et réemployés, environ 15 fois. Ces contenants sont les typiques bouteilles brunes de bière. Le système de récupération des CRM de bière est donc indépendant et il est administré en totalité par les brasseurs. Ainsi, le montant remboursé aux consommateurs n'est pas une consigne publique, mais un dépôt privé. Ce système de récupération des CRM de bière atteint un taux de récupération de plus de 95 %.

De son côté, la consigne publique vise les contenants portant la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC ». Il s'agit ici de contenants à remplissage unique (CRU) qui sont les seuls contenants consignés au sens de la Loi. La consigne publique a été établie en 1984 pour lutter contre les déchets sauvages que représentaient les contenants jetés partout dans la nature (parcs, lacs, rivières, bois, rues, etc.). Cette consigne ne vise que les boissons gazeuses sucrées et la bière que l'on retrouve dans des contenants clairement identifiés par la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC » accompagnée d'un montant d'argent par contenant :

  • 5 ¢ pour tous les CRU de boissons gazeuses;
  • 5 ¢ pour les CRU de bière en aluminium de 450 ml et moins;
  • 10 ¢ pour les CRU de bière en verre de 450 ml et moins; et
  • 20 ¢ pour les CRU de bière en aluminium ou en verre de plus de 450 ml.

Le consommateur dépose un de ces montants à l'achat d'un de ces produits et, au retour de ceux-ci chez le détaillant, l'argent lui est intégralement retourné au premier. Ajoutons que la consigne publique fait l'objet d'un partenariat public - privé puisque la consigne sur les CRU de bière est administrée par RECYC-QUÉBEC, alors que celle sur les CRU de boissons gazeuses est administrée par Boissons Gazeuses Environnement (BGE), un organisme réunissant les producteurs de boissons gazeuses.

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La consigne, combien ça coûte?

Pour les contribuables

Le système de consigne ne requiert aucun investissement public. En effet, aux taux de récupération actuels, les montants de la consigne non réclamés par les consommateurs servent à financer le système et les programmes de sensibilisation. Si les taux de récupération augmentaient au-delà d'un certain seuil de rentabilité, ce serait alors les producteurs qui débourseraient le manque à gagner, en accord avec les diverses ententes signées par les producteurs et le gouvernement. Les contribuables n'ont donc jamais à contribuer au fonctionnement de la consigne.

Pour les industries

Ce sont les industries qui assument les coûts du fonctionnement du système de consigne. Elles doivent en effet supporter les coûts des infrastructures permettant le retour des contenants et leur acheminement aux recycleurs, en plus d'éponger les déficits du système lorsque celui-ci atteint des taux de récupération allant au-delà du seuil de rentabilité.

Pour les consommateurs

Le système ne coûte rien aux consommateurs qui posent le geste écologique de rapporter leurs contenants, car la consigne leur est alors remise intégralement. Seuls ceux qui font le choix de ne pas poser ce geste perdent le montant laissé pour la consigne lors de l'achat. C'est ce qu'on appelle le principe de pollueur-payeur.


Quels sont les taux de récupération des contenants consignés?

En 2012, plus d’un milliard de contenants ont été récupérés par le système de consigne publique.

Taux de récupération en 2012 (en tonnage)

  • 98% pour les contenants à remplissage multiple de bière
  • 76% pour tous les contenants de boisson à remplissage unique, dont:

    - 72 % pour les contenants à remplissage unique de bière

    - 66 % pour les canettes en aluminium de boissons gazeuses
    - 69 % pour les contenants en plastique de boissons gazeuses
    - 42 % pour les contenants en verre de boissons gazeuses

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Quels sont les avantages de la consigne?

La consigne : des avantages sur plusieurs plans

Retombées environnementales

Les retombées environnementales de la récupération des contenants de boisson vont bien au-delà d’un simple détournement des déchets des sites d'enfouissement ou d’une réduction de la quantité d'ordures. Le recyclage des contenants d’aluminium, de verre et de plastique permet d'économiser l'énergie qui aurait été consommée pour extraire, transporter et transformer les matières premières nécessaires pour fabriquer de nouvelles bouteilles et canettes.

Le recyclage des cannettes en aluminium permet d’économiser environ 95 % de l'énergie nécessaire pour produire des cannettes neuves.

Récupération d’un maximum de contenants

À ce jour, aucun système ne peut récupérer plus de contenants de boisson que la consigne. Au Québec, tandis que les contenants non consignés ne sont récupérés qu’en moyenne à 46 %, la consigne permet de récupérer 76 % des CRU et 98 % des CRM. Ce mode de récupération atteint de tels niveaux de performance même si le montant de la consigne sur les CRU n’a pas été augmenté depuis 30 ans.

De nombreuses études démontrent qu’une hausse de ce montant entraînerait immédiatement une augmentation des taux de récupération.

Qualité supérieure à moindre coût

Un des nets avantages de la consigne est qu’elle permet d’obtenir une qualité de matières de loin supérieure à celles récupérées par d’autres moyens. En effet, la consigne permet un tri à la source (les consommateurs rapportent leurs contenants déjà triés, sans bris ni mélanges). La qualité de la matière récupérée est ainsi préservée, ce qui permet d’en valoriser une proportion inégalée et de revendre ces matières à un prix optimal sur le marché du recyclage.

Effet de synergie avec la collecte sélective

Loin d’être opposés, les systèmes de consigne et de collecte sélective fonctionnent en synergie, permettant de récupérer plus de matières qu’avec un seul système. À ce sujet, l’étude des taux de récupération aux États-Unis est éloquente : dans les États ayant la consigne, la quantité de papier, verre, plastique et aluminium récupérée dans le secteur municipal par la collecte sélective et la consigne est en moyenne de 196,9 kg/personne. Dans les États n’ayant pas la consigne, la quantité de papier, verre, plastique et aluminium récupérée dans le secteur municipal par la collecte sélective n’atteint en moyenne que 111,4 kg/personne.

Les États américains n’ayant que la collecte sélective récupèrent en moyenne seulement 57 % de ce qui est récupéré dans les États combinant la consigne et la collecte sélective.

Retombées sociales

Au Québec, la consigne doit être perçue comme un vecteur de développement social puisqu’elle constitue un formidable levier pour soutenir financièrement des organismes ou des personnes dans le besoin. À titre d’exemple, en Ontario, à chaque mois de mai a lieu l’événement Returns For Leukemia, une collecte de fonds visant à venir en aide à la Société de leucémie & lymphome du Canada. Durant une fin de semaine, les gens sont invités à donner l’argent provenant du retour de leurs contenants consignés. En 2014, cette activité a permis d’amasser plus de 1,7 million de dollars. Au cours des cinq dernières années, c’est plus de 4 millions de dollars qui ont ainsi été recueillis.

Pour Les Valoristes - Coopérative de solidarité, la consigne représente un important outil de développement social, vu qu’elle permet de soutenir financièrement des personnes dans le besoin. L’argent issu de cette activité atténue le niveau de pauvreté de ces personnes et peut leur éviter de se retrouver dans la rue.

À Vancouver, l’organisme United We Can gère des centres de dépôts de contenants consignés et vient en aide aux gens les plus démunis en leur offrant notamment la possibilité d’avoir un revenu fixe.

Création d’emplois

La récupération de nos contenants de boisson via la consigne crée plus d’emplois que si ces mêmes contenants n’étaient pas consignés. En fait, c’est de 11 à 38 fois plus d’emplois directs qui sont créés grâce à la consigne


Pourquoi abolir la consigne

Maintenir et bonifier notre consigne publique plutôt que de l’abolir : un choix de société logique.

Le programme actuel de consignation au Québec fonctionne bien, peut fonctionner encore mieux et devrait même être protégé et amélioré. Son abolition ne devrait surtout pas être une option.

L’opportunité d’élargir la consigne publique à d’autres contenants et de hausser son montant devrait aussi être sérieusement prise en considération pour ce système de récupération qui n’a pratiquement pas changé depuis plus d’un quart de siècle.